RGPD & Mentions légales

Mentions légales & RGPD

En vigueur au 11/04/2022

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales & RGPD».

Article 1 : L'Éditeur

L'édition du site est assurée par l'entreprise 2 F.M, enregistrée en personne morale. Immatriculée à la BCE sous le numéro 0686.710.807, dont le siège social est situé Rue de Bruxelles 7 Boîte 3, 1400 Nivelles, Belgique.

Le tribunal territorialement compétent est le tribunal compétent de la juridiction correspondante.

N° de TVA intracommunautaire : BE0686.710.807

Le Directeur de la publication est M. Firas Kandil, en qualité de gérant et fondateur de 2 F.M.

Article 2 : L'Hébergeur

L'hébergeur du site est la Société Odoo SA, dont le siège social est situé 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00 ou par email à l'adresse info@odoo.com.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Recueil des données et traitement

Nous tenons à informer nos utilisateurs que notre entreprise, 2 F.M, ne collecte aucune donnée personnelle via ce site web. Nous attachons une grande importance à la confidentialité et au respect de la vie privée de nos visiteurs en conformité avec la législation en vigueur.

Ainsi, contrairement à de nombreuses entreprises, nous n'enregistrons aucune information personnelle via les formulaires présents sur ce site. Nous ne traitons pas de données telles que le nom, le prénom, l'adresse, le courriel, le numéro de téléphone, la société, le numéro de TVA, ou tout autre renseignement personnel.

Nous ne faisons aucune utilisation de cookies pour collecter des informations sur la navigation de nos visiteurs. Aucun suivi en ligne n'est effectué, et nous n'utilisons pas d'outils de suivi tiers.

Notre engagement en matière de protection de la vie privée est strict et nous veillons à garantir la sécurité et la confidentialité des informations de nos visiteurs.

Si vous avez des questions concernant notre politique de non-collecte de données ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : info@damasquino.be

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Article 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte selon l'option choisie (cookies essentiels ou tous).

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

La politique des cookies est consultable via ce lien : /cookie-policy

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les autres matériels et composants du Site tels que les textes, chansons, graphiques, interfaces, photographies, logotypes, motifs, polices, dessins, interviews, bases de données, marques, noms de domaine, musiques, codes sources, extraits sonores et visuels, y compris le design, la structure, l'expression et l'impression générale du Site (ci-après dénommés " LE CONTENU "), sont et restent la propriété exclusive de 2 F.M et sont contrôlés par 2 F.M ou par les ayants droit concernés. Ce Contenu est notamment protégé par le Code économique belge (Livre XI - Titre 5, 6 et 7) et par les directives européennes et traités internationaux en vigueur.

Les Contenus ne peuvent faire l'objet d'aucune autre utilisation que celles spécifiquement autorisées ou requises par la navigation sur le Site.

En particulier, il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de 2 F.M, de reproduire, télécharger (même si cela est techniquement possible), modifier, adapter, utiliser, traduire, diffuser, communiquer au public, décompiler, désassembler, commercialiser ou mettre à disposition tout ou partie du Contenu du Site, à quelque fin et par quelque moyen que ce soit, de manière permanente ou temporaire, y compris à des fins non lucratives.

Sauf autorisation expresse de 2 F.M sur le Site par des liens ou des icônes, l'Utilisateur ne peut copier, reproduire, communiquer, diffuser ou télécharger, de quelque manière que ce soit, les informations accessibles sur ce Site sur un réseau social (tel que Facebook, Instagram, etc.), sur un blog, un forum ou une plateforme, sur tout autre site Internet ou support accessible au grand public, que ce soit à des fins commerciales ou non.

Toute utilisation non autorisée du contenu constitue notamment une violation du droit d'auteur et peut donner lieu à des poursuites civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Article 7 : Respect du site & d'internet

Les Utilisateurs du Site s'interdisent de commettre ou de négliger de commettre des actes qui auraient pour but ou pour effet, directement ou indirectement, de

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• Entraver l'utilisation du site web ;
• Copier, altérer, modifier ou interférer avec le site, son utilisation ou son contenu ;
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Article 8 : Informations de contact

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